Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société KGS32 (ci-après « le Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels ou professionnels (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet https://kgs32-cbd.com/ (ci-après « le Site »).

Les caractéristiques principales des Produits, et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

ARTICLE 2 – Informations légales et Mentions sur le CBD

2.1 Identité du Vendeur

Raison sociale / Nom commercial : KGS32
Adresse du siège social : 56 Rue du 8 Mai, 32000 Auch, France
Établissement secondaire : 1 Place Jean Jaurès, 65000 Tarbes, France
Adresse électronique : contact@kgs32-cbd.com
Téléphone : 05 42 54 77 83
Numéro de SIREN : 483031183

2.2 Conformité légale des produits CBD

Tous les produits commercialisés sur le Site sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur concernant le chanvre et le Cannabidiol (CBD).

Le taux de Tétrahydrocannabinol (THC) contenu dans les produits vendus est strictement inférieur à la limite légale maximale fixée par la loi française et européenne (0,3 % de THC).

2.3 Interdiction aux mineurs et avertissement de santé

Interdiction aux mineurs : La vente de produits contenant du CBD est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En acceptant les présentes CGV, le Client certifie être âgé d’au moins 18 ans au moment de la commande.
Usage et Santé : Les produits vendus sur le Site ne sont pas des médicaments. Ils ne sauraient en aucun cas se substituer à un traitement médical. Il est recommandé aux femmes enceintes ou allaitantes ainsi qu’aux personnes sous traitement médical de consulter un médecin avant toute consommation.

ARTICLE 3 – Produits et Commandes

3.1 Disponibilité

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail. La commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.

3.2 Passation de commande

Pour passer commande sur le Site, le Client doit suivre les étapes suivantes :

Sélection des Produits et ajout au panier.
Validation du contenu du panier.
Saisie des coordonnées de livraison et de facturation.
Choix du mode de livraison et du mode de paiement.
Consultation et acceptation expresse des présentes CGV (case à cocher).
Validation définitive de la commande avec obligation de paiement.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix.

ARTICLE 4 – Tarifs et Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros (€) et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions ou promotions qui seraient accordées par le Vendeur sur le Site. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

ARTICLE 5 – Conditions de Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le règlement des achats s’effectue via des moyens de paiement sécurisés :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.).
Tout autre mode de paiement sécurisé proposé lors du processus de commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires effectuées sur le Site. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

ARTICLE 6 – Livraisons

6.1 Zones et Délais de livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ainsi que dans les DOM-TOM selon les options sélectionnées lors de la commande.

Mode d’expédition : Colissimo (ou tout autre transporteur équivalent).
Délais d’expédition indicatifs : Les commandes sont généralement expédiées et livrées dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées à compter de la confirmation de la commande pour la France métropolitaine.

6.2 Retards et Réception

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L.241-4 du Code de la consommation.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés à la réception. Il dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler par écrit (e-mail avec photos à l’appui) toute réserve ou réclamation pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés.

ARTICLE 7 – Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

7.1 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

Les produits qui ont été déscellés, ouverts ou entamés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex: sachets de fleurs de CBD ou résines ouverts, flacons d’huiles descellés).

7.2 Modalités de retour et remboursement

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à : contact@kgs32-cbd.com.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets, neufs et scellés, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits par le Vendeur, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.

ARTICLE 8 – Garanties Légales

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire :

De la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) pour les Produits défectueux, abîmés ou ne correspondant pas à la commande.
De la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur par écrit de la non-conformité ou de l’existence des vices cachés dans les meilleurs délais et retourner les produits concernés.

ARTICLE 9 – Données Personnelles (RGPD)

Le Vendeur constitue un fichier comportant des informations sur tous ses Clients. La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus de détails concernant la collecte, le traitement, l’utilisation de vos données personnelles ainsi que vos droits d’accès, de rectification ou de suppression, le Client est invité à consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 10 – Propriété Intellectuelle

Le contenu du site https://kgs32-cbd.com/ (textes, visuels, logos, fiches produits, images) est la propriété de la société KGS32 et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – Droit Applicable et Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.